Conditions générales

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales, ci-après « CGV », s’appliquent à toute personne ayant effectué une réservation, à titre personnel ou professionnel, auprès de l’établissement.

La validation d’une réservation implique l’acceptation pleine et entière par le Client des CGV et des éventuelles conditions particulières mentionnées dans un document contractuel. Tout autre document, tel qu’un catalogue ou un prospectus, n’a qu’une valeur informative.

Les CGV et les conditions particulières forment un tout indissociable, ci-après désigné comme le Contrat.

Ce Contrat est conclu à titre personnel. Le Client s’engage à en respecter l’ensemble des dispositions.

ARTICLE 2 – TARIFS

Les prix sont déterminés dans les conditions particulières. Ils sont exprimés toutes taxes comprises, incluant la TVA en vigueur. Une modification du taux de TVA entraînera une révision automatique des tarifs. Les montants ne comprennent ni la taxe de séjour ni les éventuelles prestations supplémentaires (téléphone, blanchisserie, minibar, etc.).

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION

Le Client peut réserver une chambre :

• Par téléphone

• Par courrier électronique

• Par tout autre moyen de contact prévu par l’établissement

Une confirmation de réservation sera envoyée par écrit. Toute annulation, totale ou partielle, devra être formulée par écrit et confirmée par l’établissement. Les modalités spécifiques d’annulation sont précisées dans les conditions particulières.

ARTICLE 4 – FACTURATION

La facture est établie sur la base des prestations réellement consommées. En cas de facturation électronique, le Client accepte de recevoir ses factures uniquement par voie dématérialisée, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’HÉBERGEMENT

• Accès aux chambres : Le Client ne pourra réclamer aucune compensation en cas de travaux en cours dans l’établissement ou aux abords.

• Non-cumul des offres : Les remises appliquées ne sont pas cumulables entre elles.

• Offres groupées : En cas de non-utilisation de certains services inclus dans un forfait (ex. massage, petit-déjeuner), aucun remboursement ne pourra être exigé.

• Relogement : En cas d’impossibilité d’hébergement, l’établissement s’efforcera de reloger le Client dans un autre établissement de même catégorie, sans frais supplémentaires pour ce dernier. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

ARTICLE 6 – COMPORTEMENT ATTENDU DU CLIENT

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux des règles de l’établissement, notamment celles relatives à la sécurité, au bon ordre et à l’interdiction de fumer. Toute attitude inappropriée pourra justifier une expulsion immédiate, sans indemnisation. Les frais éventuellement engagés restent dus.

ARTICLE 7 – ACCÈS INTERNET

Un accès WIFI est mis à disposition. Le Client s’engage à ne pas l’utiliser à des fins illégales, notamment pour diffuser ou reproduire des contenus protégés sans autorisation. Le non-respect de cette clause peut entraîner des poursuites.

ARTICLE 8 – ÉVÈNEMENTS EXCEPTIONNELS

• Imprévision : Les Parties renoncent expressément à invoquer la théorie de l’imprévision telle que prévue par l’article 1195 du Code civil.

• Force majeure : Si un cas de force majeure empêche l’exécution du Contrat, celui-ci sera suspendu ou résilié sans indemnité après un mois, sur notification. Les épidémies reconnues par les autorités peuvent constituer un cas de force majeure.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est responsable des dommages causés dans l’enceinte de l’établissement. Il devra assumer les frais de réparation le cas échéant. S’il agit en tant que personne morale, il doit posséder une assurance responsabilité civile couvrant son activité.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

L’établissement est responsable des dommages directs. Il ne pourra être tenu responsable de pertes d’exploitation, de données, ou de biens personnels. Les photographies promotionnelles ont une valeur indicative.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées à des fins de gestion et d’amélioration des services. Conformément à la loi et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données, qu’il peut exercer en contactant l’établissement.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

12.1 En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de l’établissement.

12.2 À défaut d’accord, il peut saisir un médiateur de la consommation, conformément à la législation en vigueur.

12.3 Tout litige non résolu sera porté devant le tribunal compétent du lieu de situation de l’établissement.

ARTICLE 13 – CESSION

Aucune des Parties ne peut céder le Contrat sans l’accord écrit de l’autre Partie.

ARTICLE 14 – NON-RENONCIATION

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause du Contrat ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le Contrat représente l’accord global entre les Parties. Toute modification devra être formalisée par écrit et signée par les deux Parties.